PLF 2014 : le mouvement HLM fait part de sa vive inquiétude

L’Union sociale pour l’habitat (USH), qui regroupe cinq fédérations et 760 organismes HLM, a exprimé hier, dans un communiqué, sa « préoccupation »  face à de nouvelles dispositions du PLF (projet de loi de finances) 2014, susceptibles de « remettre en cause la dynamique du logement social ».
L’USH cible la décision prise par les députés, mercredi dernier, de renoncer à la baisse du taux réduit de la TVA. Initialement, le PLF prévoyait de passer ce taux – réservé aux produits de première nécessité – de 5,5 à 5%, en compensation de l’augmentation des deux autres taux (de 7 à 10% sur le taux intermédiaire et de 19,6 à 20% pour le taux normal).
Mais les députés socialistes en ont décidé autrement : arguant, comme l’a fait le rapporteur au budget et auteur d’un amendement sur le sujet, Christian Eckert, que « l’abaissement de 5,5 à 5% n’aurait eu en pratique qu’un effet très faible, pour ne pas dire nul, sur les prix », les députés ont voté le maintien du taux à 5,5%. L’effet sur le budget de l’État ne sera pas, lui, « très faible pour ne pas dire nul », puisque les finances publiques devraient engranger 750 millions d’euros supplémentaires.
Pour l’USH, cette mesure va engendrer un surcoût de « plus de 80 millions d’euros »  par les organismes. Il équivaut à « une baisse de 20% des aides budgétaires à la production de logement social », et « pèsera »  à la fois « sur la capacité d’investissement des organismes »  et sur « l’emploi dans le secteur du bâtiment ».
D’autres mesures décidées à l’Assemblée, « sans concertation préalable ni fondement », juge l’USH, sont visées : « Le prélèvement de 78 millions d’euros sur le fonds de roulement de la Caisse de garantie du logement locatif social », ou le maintien de l’impôt sur les sociétés appliqué aux certificats d’économie d’énergie – tout cela constitue pour l’USH autant de « très mauvais signaux envoyés aux organismes HLM ».
Pour Jean-Louis Dumont, président de l’USH, ces mesures sont « de nature à altérer le climat très positif que nous avions réussi à instaurer avec la ministre du Logement. (…) Elles vont à l’encontre de ce que réclamions, le 25 septembre dernier lors du congrès de Lille : de la stabilité. » 

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